Objet du site
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site experiencecorsica.com, édité par TUI FRANCE, société SA à conseil d'administration (s.a.i.), immatriculée sous le numéro 331 089 474 03178, dont le siège social est situé 107 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY. Le site est un site vitrine présentant les activités de l’entreprise et proposant une galerie photo permettant aux utilisateurs de soumettre des photographies de manière anonyme, sous réserve de modération préalable.
Acceptation des CGU
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute soumission de contenu.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité, d’interruption ou de dysfonctionnement du site.
Galerie photo – Fonctionnement
La galerie photo permet aux utilisateurs de transmettre des photographies de manière anonyme via un formulaire dédié. Toute photographie soumise fait l’objet d’une modération préalable. L’éditeur se réserve le droit exclusif d’accepter ou de refuser la publication d’une photographie sans avoir à motiver sa décision. L’éditeur se réserve également le droit de retirer à tout moment une photographie déjà publiée, sans préavis ni indemnité. L’éditeur n’est tenu à aucune obligation de publication ni de conservation des contenus transmis.
Responsabilité des utilisateurs
L’utilisateur déclare et garantit être l’auteur exclusif des photographies soumises ou disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à leur diffusion. Il garantit que les contenus transmis ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image, au respect de la vie privée ou à tout autre droit protégé par la législation en vigueur. L’utilisateur garantit également que les photographies ne présentent aucun caractère illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, violent, pornographique ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. L’utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il soumet.
Droit à l’image et consentement
Lorsque des personnes identifiables apparaissent sur une photographie, l’utilisateur garantit avoir obtenu leur autorisation préalable et écrite pour la diffusion de leur image sur le site et, le cas échéant, sur tout support de communication associé. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un défaut d’autorisation ou d’une atteinte aux droits d’un tiers résultant de la publication d’une photographie soumise par un utilisateur.
Licence de diffusion
En soumettant une photographie, l’utilisateur concède à l’éditeur, à titre gratuit, une licence non exclusive, mondiale et valable pour la durée légale de protection des droits d’auteur, permettant la reproduction, la représentation, la diffusion, l’adaptation et l’utilisation de la photographie sur le site ainsi que sur tout support de communication en lien avec l’activité de l’entreprise, y compris les supports numériques et promotionnels. Cette licence est consentie sans contrepartie financière.
Modération et retrait de contenu
L’éditeur intervient en qualité d’hébergeur des contenus mis en ligne par les utilisateurs. À ce titre, sa responsabilité ne saurait être engagée du fait des contenus publiés, sauf dans le cas où il aurait eu connaissance effective de leur caractère manifestement illicite et n’aurait pas agi promptement pour les retirer. Toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut en demander le retrait en contactant l’éditeur à l’adresse suivante : nathan.luong@polarisdigitlab.com.
Licence de diffusion
Le site peut collecter certaines données techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, notamment l’adresse IP et les données de connexion. Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant l’éditeur à l’adresse indiquée ci-dessus.
Limitation de responsabilité
L’éditeur agit en qualité d’hébergeur des contenus soumis par les utilisateurs. Sa responsabilité ne pourra être engagée du fait des contenus publiés, sauf dans le cas où il aurait eu connaissance effective de leur caractère manifestement illicite et n’aurait pas agi promptement pour les retirer. En tout état de cause, la responsabilité de l’éditeur, quelle qu’en soit la cause, ne pourra excéder le montant éventuellement perçu au titre du service.
Données personnelles
L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, logos, graphismes, photographies institutionnelles, structure et design, sont la propriété exclusive de l’éditeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les photographies soumises par les utilisateurs demeurent la propriété de leurs auteurs sous réserve de la licence accordée à l’éditeur.
Suspension / suppression d’accès
L’éditeur se réserve le droit de refuser toute publication, de supprimer tout contenu ou de suspendre l’accès au site en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans préavis ni indemnité.
Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du site.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur.